Discriminations et diversité : les textes de référence
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Les textes de référence :
- Consultez la LOI du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Cliquez ici
- Consultez la LOI du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Cliquez ici
- Consultez la LOI du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Cliquez ici
Code du travail
articles L121-6 et suivants (respect de la vie privée et confidentialité), (principes généraux de non discrimination), L. 122-45-1 (rôle des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations), L. 122-45-2 (protection contre le licenciement et indemnité du conseil de prud'hommes), L. 122-45-3 (différences de traitement fondées sur l'âge), L. 422-1-1 (droit d'alerte), L123-1 et R123-1 (mentions interdites), L311-4 (règles de publication d'une offre d'emploi), L631-4 (sanctions), L711-3 (travaux interdits),
Pour en savoir plus :
- Consultez le site de la Halde : Cliquez ici
- Consultez le site de Légifrance : Cliquez ici
- Consultez le site du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
- Consultez le site de La Cohésion Sociale
